Permis d'aménager
N° PA 01303817S0001
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
SCI DE LA TOUR
Adresse du terrain
6 CHEMIN PAUL ARENE FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
04/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 284 · AH 283 · AH 204
Superficie du terrain
1559 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA TOUR
SIRET45293365800018
SIREN452933658
Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
Adresse6 CHEMIN PAUL ARENE FONTVIEILLE 13990
ParcellesAH 284 · AH 283 · AH 204
Superficie terrain1559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.