Permis d'aménager n° PA 01303818S0003 à Fontvieille

Permis d'aménager

N° PA 01303818S0003

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH SAINT VICTOR FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

06/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 869

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/02/2019

👤Demandeur

Code postal13990

LocalitéFONTVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

AdresseCH SAINT VICTOR FONTVIEILLE 13990

ParcellesCN 869

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.