Permis d'aménager
N° PA 01303819S0010
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_7 DITE DE FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
23/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 24
Superficie du terrain
5270 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/06/2020

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal13480
LocalitéCABRIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
AdresseVOIE COMMUNALE N_7 DITE DE FONTVIEILLE 13990
ParcellesAO 24
Superficie terrain5270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.