Permis d'aménager
N° PA 01303820S0001
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
SCI MONDEL
Adresse du terrain
62 RUE MICHELET FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 104
Superficie du terrain
1443 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI MONDEL
SIRET43299438200013
SIREN432994382
Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
Adresse62 RUE MICHELET FONTVIEILLE 13990
ParcellesAC 104
Superficie terrain1443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.