Permis d'aménager
N° PA 0130382400002
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
Adresse du terrain
ROUTE DE MAUSSANE FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
22/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 10 · BO 14
Superficie du terrain
10350 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/08/2024
Ouverture du chantier15/07/2025
Achèvement des travaux17/12/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
SIRET37672001700015
SIREN376720017
Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
AdresseROUTE DE MAUSSANE FONTVIEILLE 13990
ParcellesBO 10 · BO 14
Superficie terrain10350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.