Permis d'aménager
N° PA 0130382500004
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU PATIS FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
12/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 387
Superficie du terrain
3000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

Code postal35460
LocalitéST MARC LE BLANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
AdresseCH DU PATIS FONTVIEILLE 13990
ParcellesAN 387
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.