Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130382300045
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTVIEILLE
Adresse du terrain
CH DE MONTAUBAN FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
29/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 122
Superficie du terrain
1687 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTVIEILLE
SIRET21130038900015
SIREN211300389
Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
AdresseCH DE MONTAUBAN FONTVIEILLE 13990
ParcellesAB 122
Superficie terrain1687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.