Déclaration préalable de travaux n° DP 0130382300045 à Fontvieille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130382300045

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTVIEILLE

Adresse du terrain

CH DE MONTAUBAN FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

29/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 122

Superficie du terrain

1687 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTVIEILLE

SIRET21130038900015

SIREN211300389

Code postal13990

LocalitéFONTVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

AdresseCH DE MONTAUBAN FONTVIEILLE 13990

ParcellesAB 122

Superficie terrain1687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.