Déclaration préalable de travaux
N° DP 01303820S0040
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RELAIS DE CHASSE FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
06/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 82
Superficie du terrain
27180 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/08/2020

👤Demandeur

Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
AdresseRELAIS DE CHASSE FONTVIEILLE 13990
ParcellesCV 82
Superficie terrain27180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²
Surface locaux transformée101 m²
Surface agricole avant416 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.