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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01303813S0084
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 NEUVE FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
21/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 865 · AE 866
Superficie du terrain
467 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
Adresse2 NEUVE FONTVIEILLE 13990
ParcellesAE 865 · AE 866
Superficie terrain467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant115 m²
Surface agricole créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.