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Permis de construire
N° PC 0130382300006
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
MOULIN A HUILE DU MAS ST JEAN
Adresse du terrain
65 CRS ALPHONSE DAUDET FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 106
Superficie du terrain
76 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/05/2023
Ouverture du chantier18/09/2023

👤Demandeur

DénominationMOULIN A HUILE DU MAS ST JEAN
SIRET41927993000012
SIREN419279930
Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
Adresse65 CRS ALPHONSE DAUDET FONTVIEILLE 13990
ParcellesAI 106
Superficie terrain76 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.