Permis de construire
N° PC 0130382200027
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTVIEILLE
Adresse du terrain
AV FREDERIC MISTRAL FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
22/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 69 · AH 81
Superficie du terrain
3053 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTVIEILLE
SIRET21130038900015
SIREN211300389
Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
AdresseAV FREDERIC MISTRAL FONTVIEILLE 13990
ParcellesAH 69 · AH 81
Superficie terrain3053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.