Permis de construire n° PC 0130382200027 à Fontvieille

Permis de construire

N° PC 0130382200027

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTVIEILLE

Adresse du terrain

AV FREDERIC MISTRAL FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

22/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 69 · AH 81

Superficie du terrain

3053 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTVIEILLE

SIRET21130038900015

SIREN211300389

Code postal13990

LocalitéFONTVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

AdresseAV FREDERIC MISTRAL FONTVIEILLE 13990

ParcellesAH 69 · AH 81

Superficie terrain3053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.