Permis de construire
N° PC 0130382200003
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
Adresse du terrain
CHATEAU ESTOUBLON FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
04/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 3
Superficie du terrain
1550 m²
Surface locaux créée
812 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/06/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
SIRET37672001700015
SIREN376720017
Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
AdresseCHATEAU ESTOUBLON FONTVIEILLE 13990
ParcellesBO 3
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée812 m²
Surface agricole créée812 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.