Permis de construire n° PC 0130382200003 à Fontvieille

Permis de construire

N° PC 0130382200003

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

Adresse du terrain

CHATEAU ESTOUBLON FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

04/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 3

Superficie du terrain

1550 m²

Surface locaux créée

812 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontvieille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/06/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

SIRET37672001700015

SIREN376720017

Code postal13990

LocalitéFONTVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

AdresseCHATEAU ESTOUBLON FONTVIEILLE 13990

ParcellesBO 3

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée812 m²

Surface agricole créée812 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.