Permis de construire n° PC 01303820S0009 à Fontvieille

Permis de construire

N° PC 01303820S0009

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

LA MAISON D'EMMA

Adresse du terrain

118 AVENU FREDERIC MISTRAL FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

28/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 912 · AE 539 · AE 537

Superficie du terrain

1505 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/09/2020

👤Demandeur

DénominationLA MAISON D'EMMA

SIRET81006270300014

SIREN810062703

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

Adresse118 AVENU FREDERIC MISTRAL FONTVIEILLE 13990

ParcellesAE 912 · AE 539 · AE 537

Superficie terrain1505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1117 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface commerce avant1117 m²

Surface commerce créée130 m²

Surface commerce démolie16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.