Permis de construire n° PC 01303818S0029 à Fontvieille

Permis de construire

N° PC 01303818S0029

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE SAINT JEAN FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

02/12/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 108 · AX 107 · AX 100

Superficie du terrain

13288 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/12/2018

👤Demandeur

Code postal13990

LocalitéFONTVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

AdresseCH DE SAINT JEAN FONTVIEILLE 13990

ParcellesAX 108 · AX 107 · AX 100

Superficie terrain13288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface locaux démolie35 m²

Surface agricole avant35 m²

Surface agricole créée95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.