Permis de construire
N° PC 01303818S0029
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE SAINT JEAN FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
02/12/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 108 · AX 107 · AX 100
Superficie du terrain
13288 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/12/2018

👤Demandeur

Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
AdresseCH DE SAINT JEAN FONTVIEILLE 13990
ParcellesAX 108 · AX 107 · AX 100
Superficie terrain13288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface locaux démolie35 m²
Surface agricole avant35 m²
Surface agricole créée95 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.