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Permis de construire
N° PC 01303818S0024
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
Adresse du terrain
CH DE MONTAUBAN CHATEAU DE MONTAUBAN FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
19/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 348
Superficie du terrain
807 m²
Surface locaux créée
212 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/12/2018

👤Demandeur

DénominationCC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
SIRET24130037500086
SIREN241300375
Code postal13520
LocalitéMAUSSANE LES ALPILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
AdresseCH DE MONTAUBAN CHATEAU DE MONTAUBAN FONTVIEILLE 13990
ParcellesAB 348
Superficie terrain807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux créée212 m²
Surface locaux transformée194 m²
Surface agricole avant205 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.