Permis de construire n° PC 01303813S0011 à Fontvieille

Permis de construire

N° PC 01303813S0011

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

SCI MONDEL

Adresse du terrain

14 DE TARASCON FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

24/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 763 · AE 759 · AE 758

Superficie du terrain

561 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/10/2013

Ouverture du chantier12/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MONDEL

SIRET43299438200013

SIREN432994382

Code postal13990

LocalitéFONTVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

Adresse14 DE TARASCON FONTVIEILLE 13990

ParcellesAE 763 · AE 759 · AE 758

Superficie terrain561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface locaux démolie50 m²

Surface agricole avant50 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.