Permis de construire
N° PC 01303821S0031
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CH PAUL ARENE FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 312 · AH 319
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt19/04/2023
Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
Adresse4 CH PAUL ARENE FONTVIEILLE 13990
ParcellesAH 312 · AH 319
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.