Permis de construire n° PC 01303818S0013 à Fontvieille

Permis de construire

N° PC 01303818S0013

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU GRAND CLOS FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

03/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 903 · CN 901 · CN 900

Superficie du terrain

590 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

← Toutes les autorisations à Fontvieille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/07/2018

👤Demandeur

Code postal13150

LocalitéTARASCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

AdresseCH DU GRAND CLOS FONTVIEILLE 13990

ParcellesCN 903 · CN 901 · CN 900

Superficie terrain590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.