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Permis de construire
N° PC 01303815S0007
Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU PATIS FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
29/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 27 · AN 26 · AN 25
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
288 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
AdresseCHEMIN DU PATIS FONTVIEILLE 13990
ParcellesAN 27 · AN 26 · AN 25
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée288 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.