Permis de construire n° PC 01303814S0006 à Fontvieille

Permis de construire

N° PC 01303814S0006

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DE L'AQUEDUC D 82 - LE GRAND CLOS FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 27 · CO 26 · CO 25

Superficie du terrain

6872 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/11/2014

Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

Code postal13990

LocalitéFONTVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

AdresseDE L'AQUEDUC D 82 - LE GRAND CLOS FONTVIEILLE 13990

ParcellesCO 27 · CO 26 · CO 25

Superficie terrain6872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.