Permis de construire n° PC 01303812S0031 à Fontvieille

Permis de construire

N° PC 01303812S0031

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 5 LOTISSEMENT LE CLOS DE LA TOUR FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 77

Superficie du terrain

6478 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

← Toutes les autorisations à Fontvieille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier04/09/2013

Achèvement des travaux09/05/2014

👤Demandeur

Code postal13990

LocalitéFONTVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

AdresseLOT 5 LOTISSEMENT LE CLOS DE LA TOUR FONTVIEILLE 13990

ParcellesAH 77

Superficie terrain6478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.