Permis de construire n° PC 01303812S0028 à Fontvieille

Permis de construire

N° PC 01303812S0028

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1000 RTE DE L ACQUEDUC D82 FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 22 · CO 23 · CO 45

Superficie du terrain

18366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal13990

LocalitéFONTVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

Adresse1000 RTE DE L ACQUEDUC D82 FONTVIEILLE 13990

ParcellesCO 22 · CO 23 · CO 45

Superficie terrain18366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.