Permis de construire n° PC 01303812S0020 à Fontvieille

Permis de construire

N° PC 01303812S0020

Ville de Fontvieille · 13990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 6 LOTISSEMENT LE CLOS DE LA TOUR FONTVIEILLE 13990

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 77 · AH 198 · AH 199

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFontvieille (13038)

Code postal13990

AdresseLOT 6 LOTISSEMENT LE CLOS DE LA TOUR FONTVIEILLE 13990

ParcellesAH 77 · AH 198 · AH 199

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.