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Ville de Fontvieille · 13990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 A CHEMIN DU FORT D'HERVAL FONTVIEILLE 13990
Date d'autorisation
24/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 395
Superficie du terrain
599 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFontvieille (13038)
Code postal13990
Adresse9 A CHEMIN DU FORT D'HERVAL FONTVIEILLE 13990
ParcellesAN 395
Superficie terrain599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.