Déclaration préalable de travaux n° DP 01015616C0003 à Fontvannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01015616C0003

Ville de Fontvannes · 10190

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTVANNES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTVANNES

SIRET21100149000013

SIREN211001490

Code postal10190

LocalitéFONTVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneFontvannes (10156)

Code postal10190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux transformée199 m²

Surface publique avant199 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.