Permis d'aménager
N° PA 06608115D0001
Ville de Fontrabiouse · 66210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTRABIOUSE
Adresse du terrain
LE VILLAGE FONTRABIOUSE 66210
Date d'autorisation
16/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 945 · A 944
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTRABIOUSE
SIRET21660081700011
SIREN216600817
Code postal66210
LocalitéFONTRABIOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFontrabiouse (66081)
Code postal66210
AdresseLE VILLAGE FONTRABIOUSE 66210
ParcellesA 945 · A 944
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.