Permis d'aménager n° PA 06608121D0002 à Fontrabiouse

Permis d'aménager

N° PA 06608121D0002

Ville de Fontrabiouse · 66210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAS CLOSES FONTRABIOUSE 66210

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 436

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/02/2022

Ouverture du chantier01/01/2023

Achèvement des travaux02/05/2023

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneFontrabiouse (66081)

Code postal66210

AdresseLAS CLOSES FONTRABIOUSE 66210

ParcellesA 436

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.