Déclaration préalable de travaux n° DP 06608117D0001 à Fontrabiouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06608117D0001

Ville de Fontrabiouse · 66210

Bénéficiaire

CC PYRENEES CATALANES

Adresse du terrain

CHEMIN URAL DIT DE LA GOUR ESPOUSSOUILLE FONTRABIOUSE 66210

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 216

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

DénominationCC PYRENEES CATALANES

SIRET24660046400068

SIREN246600464

Code postal66210

LocalitéLA LLAGONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneFontrabiouse (66081)

Code postal66210

AdresseCHEMIN URAL DIT DE LA GOUR ESPOUSSOUILLE FONTRABIOUSE 66210

ParcellesB 216

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.