Permis de construire
N° PC 06608116D0004
Ville de Fontrabiouse · 66210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES COUTIUS FONTRABIOUSE 66210
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 772
Superficie du terrain
165 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

Code postal66430
LocalitéBOMPAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFontrabiouse (66081)
Code postal66210
AdresseIMP DES COUTIUS FONTRABIOUSE 66210
ParcellesA 772
Superficie terrain165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.