Permis de construire n° PC 06608116D0001 à Fontrabiouse

Permis de construire

N° PC 06608116D0001

Ville de Fontrabiouse · 66210

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTRABIOUSE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL LE VILLAGE FONTRABIOUSE 66210

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 768

Superficie du terrain

4570 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/05/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

Achèvement des travaux20/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTRABIOUSE

SIRET21660081700011

SIREN216600817

Code postal66210

LocalitéFONTRABIOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneFontrabiouse (66081)

Code postal66210

AdresseCHEMIN RURAL LE VILLAGE FONTRABIOUSE 66210

ParcellesA 768

Superficie terrain4570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²

Surface publique créée277 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.