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Permis de construire
N° PC 06608123D0006
Ville de Fontrabiouse · 66210
Bénéficiaire
ARTAN
Adresse du terrain
LA CREU FONTRABIOUSE 66210
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 545 · B 40
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
185 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationARTAN
SIRET91085746500017
SIREN910857465
Code postal66210
LocalitéFONTRABIOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFontrabiouse (66081)
Code postal66210
AdresseLA CREU FONTRABIOUSE 66210
ParcellesB 545 · B 40
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée185 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.