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Permis de construire
N° PC 06608122D0007
Ville de Fontrabiouse · 66210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA GALBE ESPOUSOUILLE FONTRABIOUSE 66210
Date d'autorisation
28/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 521
Superficie du terrain
47 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFontrabiouse (66081)
Code postal66210
Adresse12 RUE DE LA GALBE ESPOUSOUILLE FONTRABIOUSE 66210
ParcellesB 521
Superficie terrain47 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo33 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.