Permis de construire n° PC 06608116D0003 à Fontrabiouse

Permis de construire

N° PC 06608116D0003

Ville de Fontrabiouse · 66210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

P.3 LOT ESCANE FONTRABIOUSE 66210

Date d'autorisation

17/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1185

Superficie du terrain

54 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/07/2016

👤Demandeur

Code postal66600

LocalitéCALCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneFontrabiouse (66081)

Code postal66210

AdresseP.3 LOT ESCANE FONTRABIOUSE 66210

ParcellesA 1185

Superficie terrain54 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable issue de transfo27 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.