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Permis de construire
N° PC 06608112D0004
Ville de Fontrabiouse · 66210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA DEVEZE FONTRABIOUSE 66210
Date d'autorisation
05/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 808
Superficie du terrain
105 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal66210
LocalitéFONTRABIOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFontrabiouse (66081)
Code postal66210
AdresseRUE DE LA DEVEZE FONTRABIOUSE 66210
ParcellesA 808
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.