Déclaration préalable de travaux n° DP 06608017D0005 à Fontpédrouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06608017D0005

Ville de Fontpédrouse · 66360

Bénéficiaire

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Adresse du terrain

RIBEROLE BASSE FONTPEDROUSE 66360

Date d'autorisation

28/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 896

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

SIRET55213938800805

SIREN552139388

Code postal66210

LocalitéSAUTO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneFontpédrouse (66080)

Code postal66360

AdresseRIBEROLE BASSE FONTPEDROUSE 66360

ParcellesB 896

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.