Permis de construire
N° PC 0660802500003
Ville de Fontpédrouse · 66360
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTPEDROUSE
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE FONTPEDROUSE 66360
Date d'autorisation
01/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 768
Superficie du terrain
5 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTPEDROUSE
SIRET21660080900018
SIREN216600809
Code postal66360
LocalitéFONTPEDROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFontpédrouse (66080)
Code postal66360
AdresseRUE DE L'EGLISE FONTPEDROUSE 66360
ParcellesA 768
Superficie terrain5 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.