Déclaration préalable de travaux
N° DP 0572262500044
Ville de Fontoy · 57650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 ALLEE DES POMMIERS LOT 06 FONTOY 57650
Date d'autorisation
06/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 417
Superficie du terrain
651 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/07/2025

👤Demandeur

Code postal57650
LocalitéFONTOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneFontoy (57226)
Code postal57650
Adresse11 ALLEE DES POMMIERS LOT 06 FONTOY 57650
Parcelles10 417
Superficie terrain651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface agricole avant167 m²
Surface agricole créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.