Déclaration préalable de travaux n° DP 05722623E0002 à Fontoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05722623E0002

Ville de Fontoy · 57650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE JEAN BURGER FONTOY 57650

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 60

Superficie du terrain

649 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

Code postal57650

LocalitéFONTOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneFontoy (57226)

Code postal57650

Adresse11 RUE JEAN BURGER FONTOY 57650

Parcelles20 60

Superficie terrain649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux transformée17 m²

Surface commerce avant17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.