Permis de construire n° PC 05722614E0014 à Fontoy

Permis de construire

N° PC 05722614E0014

Ville de Fontoy · 57650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

← Toutes les autorisations à Fontoy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/07/2015

Date d'autorisation19/10/2014

Ouverture du chantier15/12/2014

Achèvement des travaux11/07/2015

👤Demandeur

Code postal57310

LocalitéBOUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneFontoy (57226)

Code postal57650

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.