Permis de construire n° PC 05722612E0005 à Fontoy

Permis de construire

N° PC 05722612E0005

Ville de Fontoy · 57650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CASTEL FONTOY 57650

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 119 · 20 120

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

298 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

Code postal57865

LocalitéAMANVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneFontoy (57226)

Code postal57650

AdresseRUE DU CASTEL FONTOY 57650

Parcelles20 119 · 20 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée298 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.