Permis de démolir n° PD 05722613E0001 à Fontoy

Permis de démolir

N° PD 05722613E0001

Ville de Fontoy · 57650

Bénéficiaire

SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH

Adresse du terrain

33 RUE DE METZ FONTOY 57650

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

21 230 · 21 231

Superficie du terrain

2849 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationSIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH

SIRET24570102400011

SIREN245701024

Code postal57650

LocalitéFONTOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneFontoy (57226)

Code postal57650

Adresse33 RUE DE METZ FONTOY 57650

Parcelles21 230 · 21 231

Superficie terrain2849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.