Permis de démolir n° PD 05722619E0001 à Fontoy

Permis de démolir

N° PD 05722619E0001

Ville de Fontoy · 57650

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Adresse du terrain

FONTOY 57650

Date d'autorisation

10/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 661 · 10 663 · 17 36

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

SIRET24570122200094

SIREN245701222

Code postal57705

LocalitéHAYANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneFontoy (57226)

Code postal57650

AdresseFONTOY 57650

Parcelles10 661 · 10 663 · 17 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.