Déclaration préalable de travaux n° DP 0111522300003 à Fontjoncouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0111522300003

Ville de Fontjoncouse · 11360

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTJONCOUSE

Adresse du terrain

3 AVENU DE COUSTOUGE FONTJONCOUSE 11360

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 301

Superficie du terrain

393 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTJONCOUSE

SIRET21110152200012

SIREN211101522

Code postal11360

LocalitéFONTJONCOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFontjoncouse (11152)

Code postal11360

Adresse3 AVENU DE COUSTOUGE FONTJONCOUSE 11360

ParcellesAB 301

Superficie terrain393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.