Permis de construire n° PC 0111522400001 à Fontjoncouse

Permis de construire

N° PC 0111522400001

Ville de Fontjoncouse · 11360

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

SAINT VICTOR FONTJONCOUSE 11360

Date d'autorisation

15/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 250 · OC 587

Superficie du terrain

372 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal31035

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFontjoncouse (11152)

Code postal11360

AdresseSAINT VICTOR FONTJONCOUSE 11360

ParcellesOC 250 · OC 587

Superficie terrain372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.