Déclaration préalable de travaux n° DP 01115012D0005 à Fontiers-Cabardès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01115012D0005

Ville de Fontiers-Cabardès · 11310

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AUDE

Adresse du terrain

COLLEGE ANTOINE COURRIERE FONTIERS-CABARDES 11390

Date d'autorisation

27/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 822

Superficie du terrain

15790 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/01/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AUDE

SIRET22110001900019

SIREN221100019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFontiers-Cabardès (11150)

Code postal11310

AdresseCOLLEGE ANTOINE COURRIERE FONTIERS-CABARDES 11390

ParcellesU 822

Superficie terrain15790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant16 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.