Permis de construire n° PC 03607619S0001 à Fontgombault

Permis de construire

N° PC 03607619S0001

Ville de Fontgombault · 36220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Adresse du terrain

RTE DE POULIGNY-SAINT-PIERRE FONTGOMBAULT 36220

Date d'autorisation

15/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 413 · A 412 · A 411

Superficie du terrain

59681 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/07/2019

Ouverture du chantier02/09/2019

Achèvement des travaux23/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

SIRET24360031900210

SIREN243600319

Code postal36300

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneFontgombault (36076)

Code postal36220

AdresseRTE DE POULIGNY-SAINT-PIERRE FONTGOMBAULT 36220

ParcellesA 413 · A 412 · A 411

Superficie terrain59681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface publique avant340 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.