Permis de construire
N° PC 03607618S0002
Ville de Fontgombault · 36220
Bénéficiaire
GAEC DE VILLEBERNIER
Adresse du terrain
LES SABLES FONTGOMBAULT 36220
Date d'autorisation
27/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 77
Superficie du terrain
4921 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VILLEBERNIER
SIRET48172954900016
SIREN481729549
Code postal36220
LocalitéFONTGOMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneFontgombault (36076)
Code postal36220
AdresseLES SABLES FONTGOMBAULT 36220
ParcellesZD 77
Superficie terrain4921 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.