Déclaration préalable de travaux n° DP 04914013M0004 à Fontevraud-l'Abbaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04914013M0004

Ville de Fontevraud-l'Abbaye · 49590

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

LE CHEMIN CREUX FONTEVRAUD-L ABBAYE 49590

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 227

Superficie du terrain

170 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontevraud-l'Abbaye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

SIRET24490036100019

SIREN244900361

Code postal49400

LocalitéSAUMUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneFontevraud-l'Abbaye (49140)

Code postal49590

AdresseLE CHEMIN CREUX FONTEVRAUD-L ABBAYE 49590

ParcellesZA 227

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.