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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01015517E0002
Ville de Fontette · 10360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
USAGES DE FONTETTE USAGES DE FONTETTE FONTETTE 10360
Date d'autorisation
01/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 38
Superficie du terrain
77710 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

Code postal10110
LocalitéCELLES-SUR-OURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneFontette (10155)
Code postal10360
AdresseUSAGES DE FONTETTE USAGES DE FONTETTE FONTETTE 10360
ParcellesZC 38
Superficie terrain77710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface agricole avant34 m²
Surface agricole créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.