Permis de démolir
N° PD 03923014K0002
Ville de Fontenu · 39130
Bénéficiaire
REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/12/2014

👤Demandeur

DénominationREGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
SIRET77838591400040
SIREN778385914
Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFontenu (39230)
Code postal39130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.